Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l'éditeur et l'hébergeur du site pedagorestauration.fr et précisent les conditions de son utilisation.
1. Éditeur du site
| Éditeur | Philippe HERNU — Entrepreneur individuel (EI) |
| Nom commercial | PédagoRestauration |
| Adresse | 13 rue des Échoppes, 33800 Bordeaux, France |
| Téléphone | 06 80 26 46 95 |
| contact@pedagorestauration.fr | |
| SIREN | 107 341 273 |
| SIRET (siège) | 107 341 273 00012 |
| Immatriculation | RCS Bordeaux 107 341 273 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI |
| Directeur de la publication | Philippe Hernu |
2. Hébergement
| Hébergeur du site | Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com |
| Base de données | Supabase Inc. — supabase.com |
| Nom de domaine et emails | OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com |
3. Activité
PédagoRestauration est une plateforme en ligne d'aide à la préparation de séquences et de documents pédagogiques destinée aux enseignants de l'hôtellerie-restauration (Bac Pro CSR). Les conditions de vente et d'utilisation des services sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses logiciels et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Philippe Hernu, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les référentiels, programmes et textes officiels cités ou utilisés comme référence (référentiel Bac Pro CSR, grilles nationales, repères pour la formation…) sont des documents publics du ministère de l'Éducation nationale ; ils restent la propriété de leurs auteurs et sont mobilisés à des fins strictement pédagogiques.
Les droits d'utilisation des documents générés par les utilisateurs au moyen du service sont définis à l'article « Licence et propriété intellectuelle » des CGV.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs (finalités, bases légales, durées de conservation, droits) est décrit dans la Politique de confidentialité. Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit (contact@pedagorestauration.fr) et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — déclarer un litige en ligne — litiges@cm2c.net.
7. Signalement et contact
Pour toute question relative au site, signalement d'un contenu ou exercice d'un droit, écrivez à contact@pedagorestauration.fr. Réponse sous 48 heures ouvrées.